Titre 365 jours démotorisation

Nouveau ! A partir du lundi 10 octobre

Vous avez décidé de mettre votre vieux véhicule au rebut et de ne pas le remplacer ?
Bénéficiez d’un abonnement annuel Astuce gratuit !

La Métropole Rouen Normandie récompense les personnes qui prennent l’engagement de démotorisation en offrant un abonnement 365 jours démotorisation Astuce. Grâce à ce dispositif exceptionnel, vous pourrez voyager sur tout le réseau Astuce en toute liberté en métro, TEOR, Bus pendant 1 an !

Le début de validité de l’abonnement correspond à sa date de chargement sur la carte Astuce, il n’est donc pas possible de choisir la date de début de validité.

Comment obtenir le titre de transport « 365 jours démotorisation » ?

>> Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Le demandeur doit :

• être une personne physique majeure ;
• avoir sa résidence principale dans une des 71 communes de la Métropole ou étudier dans la Métropole ou travailler dans la Métropole ;
• avoir été le propriétaire d’un véhicule ancien de vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé depuis au moins un an avant la date de mise à la destruction, le véhicule devant avoir été détruit il y a moins de 6 mois à la date de la demande de titre de transport « 365 jours démotorisation ».
• avoir remis son ancien véhicule pour destruction à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé mentionné au 3° de l’article R.543-155 du code de l’environnement ou dans des installations autorisées conformément aux dispositions de l’article R.543-161 du même code (liste disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr) ;
• s’engager sur l’honneur à ne pas acheter un nouveau véhicule motorisé pendant une durée d’un an à partir de la date de délivrance du titre de transport « 365 jours démotorisation » ;
• renoncer à toute aide financière de la Métropole Rouen Normandie pour l’achat d’un nouveau véhicule, le renouvellement ou le rétrofit d’un ancien véhicule ;
• avoir pris connaissance du règlement et à en respecter les conditions.

Consultez le Règlement d’attribution de l’abonnement annuel Astuce
dans son intégralité, et les cas particuliers

>> Quel sont les véhicules détruits concernés ?

Les véhicules concernés sont : Véhicule Utilitaire Léger (VUL), Voiture Particulière (VP), Véhicule Automoteur Spécialisé (VASP ou VTSU), handicap, deux/trois roues motorisées (2/3 RM) ou quadricycle.

Le véhicule doit faire l’objet de norme EURO ou à défaut d’une première immatriculation :

• Pour les VP, VUL, VASP-Handicap thermiques :
  o Diesel, de norme EURO 0 à 4 ou immatriculé avant le 1er janvier 2011.
  o Essence et/ou gaz de norme EURO 0 à 3 ou immatriculé avant le 1er janvier 2006.

•  Pour les 2/3 RM et quadricycles, de norme EURO 0 à 2 ou immatriculé avant 1er janvier 2007.

Au moment de sa destruction, le véhicule devra :

• avoir été immatriculé en France dans une série normale ou définitive ;
• ne pas être gagé ;
• ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ;
• faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

>> Comment souscrire à l’abonnement 365 jours démotorisation ?

• En envoyant par courrier postal avec preuve de dépôt à l’agence Astuce Théâtre des Arts à Rouen ou l’agence Astuce Elbeuf le dossier complet avec toutes les pièces justificatives nommées ci-après ainsi que les pièces supplémentaires pour les cas particuliers (pièces indiquées dans le règlement d’attribution téléchargeable ci-dessus) ;
• ou en ligne en remplissant le formulaire de souscription ci-dessous.

-- La demande de souscription sera traitée dans un délai de 15 jour à partir de la date de réception du dossier complet. --
Attention ! tout dossier incomplet ne sera pas traité.

>> Quelles sont les caractéristiques de l’abonnement 365 jours démotorisation ?

L’abonnement « 365 jours démotorisation » :

• est un titre de transport personnel et incessible ;
• doit être chargé sur une carte Astuce ;
• doit être validé à chaque montée dans une véhicule du réseau ;
• est valable pendant 1 an sur tout le réseau Astuce. Il pourra être renouvelé pour une durée d’un an supplémentaire si le bénéficiaire fournit 1 mois avant la date anniversaire de renouvellement une nouvelle déclaration sur l’honneur attestant de maintenir ses engagements. Il ne devra pas y avoir d’interruption entre les deux périodes d’abonnement.

Un seul abonnement « 365 jours démotorisation Astuce » pourra être déliré en contrepartie de la destruction d’un véhicule ancien et de l’engagement d’abandonner la motorisation.

Liste des pièces justificatives :

• Les formulaires Métropole Rouen Normandie à télécharger et à compléter :
  - Je suis résident de la Métropole : télécharger ce formulaire
  - Je suis étudiant dans la Métropole mais habite hors Métropole : télécharger ce formulaire
  - Je suis salarié dans la Métropole mais habite hors Métropole : télécharger ce formulaire
•  La copie de la pièce d’identité du demandeur
• Le justificatif de domicile de moins de deux mois si vous habitez dans la Métropole
• Le certificat de scolarité d’un établissement sur le territoire métropolitain si vous étudiez dans la Métropole
• L’attestation de l’employeur si vous travaillez dans la Métropole : formulaire joint rempli, daté et tamponné en version originale ; ou extrait Kbis du registre du commerce pour les entrepreneurs accompagné d’une attestation sur l’honneur.
• Le certificat de destruction du véhicule (CERFA 14365) sur lequel le nom du demandeur doit être indiqué
• Le certificat d’immatriculation du véhicule mis au rebut sur lequel le nom du demandeur doit être indiqué
• Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
• Le certificat d’assurance au moment de la prise en charge du véhicule pour destruction

 Si vous n’avez pas encore de carte Astuce, vous devrez également joindre le formulaire de demande de carte Astuce (complété uniquement pour la partie 1) accompagné d’une photo d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile si vous êtes étudiant ou salarié habitant en dehors de la Métropole Rouen Normandie : Téléchargez le formulaire de demande de carte Astuce

>> Où trouver les renseignements demandés dans les formulaires sur sa carte grise ?