Régler une amende
Vous avez été verbalisé, vous pouvez régler votre amende dans les 3 jours suivant votre infraction sans frais de dossier supplémentaires :
- Si votre amende concerne une ligne TAE, vous pouvez régler :
- par téléphone, en contactant le 02.32.96.51.51 – tapez 2. Avant votre appel, n’oubliez pas de vous munir de votre carte bleue et des informations concernant votre procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal). Un reçu et le ticket de carte bleue vous seront envoyés par courrier uniquement si vous en faites la demande.
- par courrier adressé à l’Agence Astuce Elbeuf, 84 rue des Martyrs, 76500 ELBEUF, règlement par chèque.
- à l'Agence Astuce Elbeuf, 84 rue des Martyrs, 76500 ELBEUF | Arrêt « La Poste » à Elbeuf – Lignes A, B, F, G et lignes scolaires (311-100-101-102).
Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Du mardi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Le samedi de 09h00 à 12h30
tél : 02 32 96 51 51
- Si votre amende concerne une autre ligne, vous pouvez régler :
- en ligne * en cliquant ici.
Attention, un délai de 48 heures peut être nécessaire pour voir apparaître votre PV.
- par téléphone, en contactant le 02.32.08.71.57, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Avant votre appel, n’oubliez pas de vous munir de votre carte bleue et des informations concernant votre procès-verbal (nom, prénom, date et n° du procès-verbal).
- par courrier adressé à réseau ASTUCE – Recouvrement des amendes, 9 rue Jeanne d’Arc, CS 106 11, 76007 Rouen cedex, règlement par chèque.
- auprès du service Recouvrement des amendes situé à l‘agence Astuce Théâtre des Arts au 9 rue Jeanne d’Arc à Rouen du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; règlement par chèque, carte bancaire ou espèces.
- sur l'automate situé à l'agence Astuce Théâtre des Arts, aux jours et heures d'ouverture de l'agence
- en ligne * en cliquant ici.
Attention :
- Passé 3 jours, votre amende est majorée de 15€ pour frais de dossier.
- Passé 8 jours, votre amende est majorée de 30€.
- Passé 74 jours, votre amende est majorée de 40€ et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
- au 120e jour, votre dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude pour la mise en recouvrement d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public d’un montant de 180 € ou 375 € suivant qu’il s’agisse d’une contravention de 3ème ou 4ème classe.
- Passé 3 jours, votre amende est majorée de 15€ pour frais de dossier.
- Passé 8 jours, votre amende est majorée de 30€.
- Passé 74 jours, votre amende est majorée de 40€ et vous vous exposez à des poursuites judiciaires.
- au 120e jour, votre dossier est transmis à l’Officier du Ministère Public chargé de la répression de la fraude pour la mise en recouvrement d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public d’un montant de 180 € ou 375 € suivant qu’il s’agisse d’une contravention de 3ème ou 4ème classe.
Et si vous bénéficiez de l'annulation de votre amende ?
L'annulation de votre amende pour défaut de titre de transport est possible à condition de souscrire un abonnement annuel dans les 8 jours suivant l’établissement de votre procès-verbal. Votre amende sera alors annulée, excepté vos frais de dossier de 15 €.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous rendre à l'agence Astuce Théâtre des Arts et effectuer les démarches suivantes :
- souscrire un abonnement annuel auprès d'un agent de vente et d'information en précisant que la date de début de validité de votre abonnement doit correspondre à la date de votre amende ;
- puis vous rendre au guichet "Recouvrement des amendes" pour faire annuler votre amende en présentant votre justificatif d'achat d'abonnement annuel avec une date de début de validité correspondant à la date indiquée sur votre amende
- régler les frais de dossier de 15 €
A noter : cette démarche, pour être valable, ne peut être effectuée qu'en agence.
Montant des amendes au 11 mai 2023 :
Défaut de titre de transport | 65 € |
Titre de transport non validé ou Validation à la vue du contrôleur | 45 € |
Achat titre SMS hors arrêté tarifaire | 65 € |
Titre de transport périmé ou non valable | 65 € |
Titre de transport détériorié | 65 € |
Titre de transport ou carte d'ayant droit falsifié | 72 € |
Titre de transport défectueux | 65 € |
Titre de transport ou carte d'ayant droit appartenant à une tierce personne | 65 € |
Trouble de l'ordre ou de la tranquillté des voyageurs | 150 € |
Usage injustifié d'un dispositif de sécurité | 150 € |
Entrave à la fermeture ou à l'ouverture des portières de voiture | 150 € |
Entrave au fonctionnement d'un appareil de péage (distributeur de titres de transport) | 150 € |
Violation de l'interdiction de fumer ou vapoter dans les véhicules et les aménagements affectés au transport | 65 € |
Violation de l'interdiction de souiller les banquettes, de cracher ou d'uriner | 150 € |
Propagande, pétition, distribution de tracts ou prospectus sans autorisation | 150 € |
Introduction irrégulière d'un animal | 150 € |
Traversée irrégulière de la voie ferrée | 150 € |
Entrave au fonctionnement d'un appareil élévateur (escalator, ascenseur) | 150 € |
Pénétration, circulation ou station dans une dépendance de la voie ferrée interdite au public | 150 € |
Entrée ou séjour en état d'ivresse, Introduction d'alcools dans l'enceinte du réseau | 150 € |
Interdiction de se faire tracter par une rame de métro ou un bus | 150 € |
Abonnement non valide | 15 € |
Validation à vue abonnement | 15 € |
Titre contact non valide | 15 € |
Validation à vue titre contact |
15 € |
Correspondance non validée | 15 € |
Correspondance non validée abonné | 15 € |