Bien voyager : Les amendes

En dehors des horaires d’ouverture, les clients peuvent régler leur amende depuis leur espace perso ou déposer leur règlement dans la boîte aux lettres située à l’intérieur de l'agence  Théâtre des Arts, rue Jeanne d’Arc. Des enveloppes prévues à cet effet sont disponibles au sein de l’agence commerciale zone C.

Pour bien voyager sur le réseau, veillez à respecter le règlement d'exploitation en vigueur.
En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende dont le montant varie de 33€ à 174€ selon le degré de votre infraction :

 
Carte ASTUCE avec droits d'accès au titre périmés 33€
Défaut de présentation de la carte ASTUCE pour justifier
des droits d'accès aux titres
33€
Titre de transport non validé 33€
Validation à la vue du contrôleur 33€
Titre de transport non valable ou périmé 49.50€
Titre de transport détérioré 49.50€
Défaut de titre de transport 49.50€
Titre de transport falsifié 49.50€
Titre de transport défectueux  49.50€
Titre de transport appartenant à une tierce personne 49.50€
Violation de l'interdiction de fumer 49.50€
Trouble de l'ordre ou de la tranquillité des voyageurs 174€
Usage injustifié d'un dispositif de sécurité 174€
Entrave à la fermeture ou l'ouverture des portes des véhicules 174€
Entrave au fonctionnement d'un distributeur automatique
de titres de transport
174€
Violation de l'interdiction de souiller les banquettes, de cracher ou d'uriner 174€
Propagande, pétition ou distribution de tracts sans autorisation 174€
Introduction irrégulière d'un animal 174€
Traversée irrégulière des voies métro 174€
Entrave au fonctionnement d'un appareil élévateur (ascenseur,escalator) 174€
Pénétration, circulation ou station dans une dépendance
des voies métro interdite au public 
174€
Entrée ou séjour en état d'ivresse dans l'enceinte du réseau 174€

Tarifs au 20 janvier 2014


Vous pouvez consulter un extrait du règlement public d'exploitation aux stations et arrêts équipés d'un abri. L'intégralité de ce règlement est également consultable dans les agences du réseau ASTUCE sur simple demande auprès des agents de vente et d'information ou téléchargeable sur notre site internet dans l'Espace Téléchargement.

Si vous êtes redevable d'une amende, vous pouvez la régler directement auprès du vérificateur de perception par carte bancaire, chèque ou espèces. Toutefois, si vous êtes dans l'impossibilité de régler immédiatement, vous  pouvez vous acquitter de votre amende :

Concernant les lignes TCAR :

  • Via la boutique en ligne, depuis votre espace personnel, par carte bancaire.
  • Auprès du service clients - recouvrement des amendes situé à l'agence ASTUCE Théâtre des Arts 9 bis, rue Jeanne d'Arc à Rouen ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, par chèque, carte bancaire ou en espèces. En dehors de ces horaires, vous pouvez déposer votre règlement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet.
  • Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus, par chèque, virement postal ou mandat (CCP Rouen 1 882 68 T) en rappelant impérativement la date et le numéro du procès-verbal.

Attention : Passé 3 jours, votre amende est majorée de 10 € pour frais de dossier. Passé 8 jours, la majoration s'élève à 22 €. Passé deux mois, le dossier est transmis au Tribunal de Grande Instance de Rouen. Sans règlement de votre part au bout de deux mois et demi, l'amende est majorée de 38 €. Au-delà de quatre mois, le dossier est transmis à l'Officier du Ministère Public, pour la mise en recouvrement d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 € ou 375 € suivant qu'il s'agisse d'une contravention de 3ème ou 4ème classe.

Concernant les lignes TAE :

  • A l'espace transport : 55 rue Jean Jaurès à ELBEUF Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Le samedi de 9h00 à 12h00.

    Conditions générales de règlement des amendes par internet, via la boutique en ligne
    Le règlement d'une amende en ligne ne signifie pas implicitement la clôture du dossier de l'infraction. Le réseau ASTUCE procédera systématiquement à toutes les vérifications nécessaires avant de clôturer le dossier d'infraction.
    En effet, le montant à régler affiché à l'écran est la résultante de la saisie réalisée par l'internaute de la date d'infraction et du type d'infraction et n'est donc pas lié au numéro de l'amende saisie.
    Si la saisie opérée par l'internaute est exacte, le réseau ASTUCE lui confirmera alors par mail la clôture du dossier d'infraction. En cas d'erreur de saisie, le montant affiché à régler pourra être erroné et donner lieu, soit à un rappel de paiement si le montant perçu est inférieur au montant dû, soit au remboursement d'un trop perçu si le montant perçu est supérieur au montant dû. Si l'ensemble des données saisies est inexact, le réseau ASTUCE se verra dans l'impossibilité d'attribuer son règlement au dossier correspondant qui évoluera alors conformément à la procédure en vigueur. Un mail l'invitant à repréciser les données du procès-verbal lui sera alors adressé.